Droit pénal

Maître Renaud THIOLON intervient aux côtés des mis en cause, majeurs ou mineurs, et des victimes, en première instance et en appel, pour tout type de procédure pénale ou disciplinaire.

Assistance éducative

Maître Renaud THIOLON intervient en matière d’assistance éducative devant le Juge des enfants et en appel, au soutien des intérêts des enfants et des parents.

N

mis en cause

Avant l’audience

  • Garde à vue
  • Audition libre
  • Défèrement
  • Information judiciaire

 

L’audience

  • Alternatives aux poursuites
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’assises
  • Juge des enfants
  • Tribunal pour enfants
  • Cour d’assises des mineurs

 

Après l’audience

  • Commission de discipline
  • Aménagements de peine
  • Requête en indemnisation à la suite d’une détention provisoire abusive
  • Requête en effacement de casier judiciaire
  • Requête en effacement des antécédents Judiciaires sur le fichiers TAJ
N

victime

Avant l’audience

  • Dépôt de plainte
  • Suivi de l’enquête
  • Plainte avec constitution de parte civile
  • Citation directe
  • Information judiciaire

L’audience

  • Alternatives aux poursuites
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’assises
  • Juge des enfants
  • Tribunal pour enfants
  • Cour d’assises des mineurs

 

 

Après l’audience

  • Recouvrement des créances auprès de l’auteur
  • Recours auprès du SARVI  (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions)
  • Recours auprès de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions)
N

assistance éducative

L’assistance éducative concerne les mineurs non émancipés français ou étrangers vivant sur le territoire qui se trouvent en situation de danger ou dont les conditions d’éducation ou de développement sont gravement compromises (art. 375 du Code civil).

Maître Renaud THIOLON intervient au soutien des enfants mineurs ou des parents, lors des audiences d’assistance éducative devant le Juge des enfants et en appel, notamment en cas d’AEMO (mesures d’assistance éducative en milieu ouvert) ou de décision de placement.

Droit pénal

Maître Renaud THIOLON intervient aux côtés des mis en cause, majeurs ou mineurs, et des victimes, en première instance et en appel, pour tout type de procédure pénale ou disciplinaire.

N

mis en cause

Avant l’audience

  • Garde à vue
  • Audition libre
  • Défèrement
  • Information judiciaire

L’audience

  • Alternatives aux poursuites
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’assises
  • Juge des enfants
  • Tribunal pour enfants
  • Cour d’assises des mineurs

Après l’audience

  • Commission de discipline
  • Aménagements de peine
  • Requête en indemnisation à la suite d’une détention provisoire abusive
  • Requête en effacement de casier judiciaire
  • Requête en effacement des antécédents Judiciaires sur le fichiers TAJ
N

victime

Avant l’audience

  • Dépôt de plainte
  • Suivi de l’enquête
  • Plainte avec constitution de parte civile
  • Citation directe
  • Information judiciaire

L’audience

  • Alternatives aux poursuites
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’assises
  • Juge des enfants
  • Tribunal pour enfants
  • Cour d’assises des mineurs

Après l’audience

  • Recouvrement des créances auprès de l’auteur
  • Recours auprès du SARVI  (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions)
  • Recours auprès de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions)

Assistance éducative

Maître Renaud THIOLON intervient en matière d’assistance éducative devant le Juge des enfants et en appel, au soutien des intérêts des enfants et des parents.

N

assistance éducative

L’assistance éducative concerne les mineurs non émancipés français ou étrangers vivant sur le territoire qui se trouvent en situation de danger ou dont les conditions d’éducation ou de développement sont gravement compromises (art. 375 du Code civil).

Maître Renaud THIOLON intervient au soutien des enfants mineurs ou des parents, lors des audiences d’assistance éducative devant le Juge des enfants et en appel, notamment en cas d’AEMO (mesures d’assistance éducative en milieu ouvert) ou de décision de placement.